PrevR conseil
Société enregistrée IPRP
(Intervenants en prévention des risques professionnels)
à la DIRECCTE Centre n°17/2013 renouvelé n°17/2018
PrevR conseil est membre de :
- ERET
- BNI "Coeur de Tours"
- CREPI Touraine
Suite à la réforme des retraites, la réglementation a fortement évolué ces dernières années en introduisant des obligations dans le code du travail. Les derniers décrêts, parus le 30/12/2015 entrent en application !
A partir du 01 juillet 2016, un diagnostic devra identifier le niveau d'exposition des salariés (dès le 1er salarié) pour 10 facteurs de risque définis par décrets. Pour chaque facteur, un seuil maximum est déterminé et tout dépassement de ce seuil, engendre : une taxe pénibilité pour l'employeur ; des points de pénibilité sur un compte individuel pour tous les salariés concernés et la nécessité de réalisé des plans d'actions.
"Toute entreprise doit prévenir la pénibilité au travail, quels que soient sa taille, son statut juridique et ses activités. Lorsqu'un salarié est exposé à des facteurs de pénibilité au-delà de certains seuils, l'employeur doit établir une déclaration. Le salarié bénéficie alors d'un compte personnel de prévention de la pénibilité sur lequel il peut accumuler des points. " (source : www.service-public.fr)
Les contraintes physiques marquées :
Les Manutentions manuelles de charges, (opération de transport ou de soutien d’une charge dont le levage, la pose, la poussée, la traction, le port ou le déplacement, qui exige l’effort physique d’un ou de plusieurs travailleurs) ;
Mes Postures pénibles définies comme positions forcées des articulations ;
Les Vibrations mécaniques transmises aux mains et aux bras et celles transmises à l’ensemble du corps ;
L'environnement physique agressif :
Les Agents chimiques dangereux, y compris les poussières et les fumées
Les activités exercées en milieu hyperbare
Le Bruit
Le Travail de nuit sous certaines conditions
Le Travail en équipes successives alternantes, (travail posté : 3 x 8 ou 2 x 12 comprenant une heure de nuit, ...)
Le Travail répétitif (répétition d’un même geste, à une cadence contrainte, imposée ou non par le déplacement automatique d’une pièce ou par la rémunération à la pièce, avec un temps de cycle défini)
L'employeur déclare en janvier n+1, les éventuelles exposition(s) de salarié(s) sur l'année n, via la DADS ou DSN.
(ou appartenant à un groupe d'au moins 50 salariés), et dont la moitié au moins de l'effectif est exposé à un ou plusieurs facteurs de pénibilité ont l'obligation de conclure un accord collectif ou d'élaborer un plan d'action(s) en faceur de la prévention et réduction de la pénibilité au travail.
Le dispositif prévoit que l'employeur doit consigner en annexe du DUER la proportion de salariés exposés. Il faut donc préalablement à la réalisation du diagnostic pénibilité avoir fait son document unique....
PrevR conseil vous apporte son expertise et ses conseils en vous permettant de réaliser toutes les étapes nécessaires pour vous mettre en conformité avec le code du travail :
Afin de vous mettre rapidement en conformité avec la reglementation sur la pénibilité et ne plus risquer de lourdes sanctions pénales et civiles, n'hésitez plus et contactez-nous.